Personnes morales

• Statuts à jour
• Pouvoir de signature
• Extrait du Registre de commerce ou modèle / récent (moins de 3 mois)
• Copie de la CIN du gérant
• Attestation d’inscription à la Taxe professionnelle
• Bulletin de notification de l’identifiant fiscal
• Copie de papier en-tête de la société
• Bilans des 2 derniers exercices comptables et résultat fiscal
• Dernier avis d’imposition (récépissé de dépôt de la liasse fiscale)
• Spécimen de chèque ou attestation de RIB
• 3 derniers relevés bancaires
• Facture pro-forma (véhicule neuf) ou carte grise du véhicule (véhicule d’occasion)
• Photos du véhicule d’occasion
• Procès-verbal du contrôle technique du véhicule d’occasion