Personnes physiques

  • Copie de la CIN en cours de validé
  • Certificat de résidence ou quittance d’électricité ou de te téléphone
  • Extrait du Registre de commerce ou modèle 7 récent (moins de 3 mois)
  • Attestation d’inscription à la Taxe professionnelle
  • Bulletin de notification de l’Identifiant fiscal
  • Dernier avis d’imposition
  • Spécimen de chèque ou attestation de RIB
  • 3 derniers relevés bancaires
  • Certificat du Ministère du transport (pour les transporteurs)
  • Facture pro-forma (véhicule neuf) ou carte grise du véhicule (véhicule occasion)
  • Photos du véhicule d’occasion
  • Procès-verbal du contrôle technique du véhicule d’occasion
  • Attestation agricole (Fellah)